Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 15969 posée par M. Georges Mouly

    Installation de nouvelles pharmacies en zone rurale ou de montagne

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 16193 posée par M. Georges Mouly

    Difficultés financières des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 0704S posée par M. Georges Mouly

    Création d'officines de pharmacie en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  4. Question n° 16954 posée par M. Georges Mouly

    Prise en charge des traitements de confort

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 17626 posée par M. Georges Mouly

    Accueil familial des personnes âgées ou handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  6. Question n° 17778 posée par M. Georges Mouly

    Manque d'infirmiers et d'infirmières libéraux en milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 17779 posée par M. Georges Mouly

    Situation des associations et structures d'aide à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités