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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0352G posée par M. Philippe François

   Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985
2. Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

   Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

   Réponse du ministère : Forêt

   15/11/1985
3. Question n° 0669G posée par M. Didier Boulaud

   Difficultés financières des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/04/2006
4. Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel

   Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   01/12/2006
5. Question n° 0399G posée par M. Yves Daudigny

   Politique de santé

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   06/11/2009
6. Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin

   Fraudes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   02/12/2011
7. Question n° 0592G posée par M. Yves Daudigny

   Les soixante-dix ans de la sécurité sociale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   07/10/2015
8. Question n° 0268G posée par Mme Patricia Schillinger

   Système de santé des travailleurs transfrontaliers

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/03/2018
9. Question n° 0776G posée par M. Alain Milon

   Déficit des comptes sociaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/05/2019
10. Question n° 1015G posée par Mme Évelyne Perrot

    Inégal remboursement entre infirmiers et pharmaciens de l'acte de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    07/11/2019