Recherche de questions

Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 20002 posée par M. André Vantomme

   Politique d'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   20/10/2005
2. Question n° 21687 posée par Mme Patricia Schillinger

   Modification profonde des dispositifs d'hébergement des SDF

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   16/02/2006
3. Question n° 21729 posée par M. Yves Détraigne

   Hébergement des personnes sans domicile fixe

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   16/02/2006
4. Question n° 22039 posée par M. Jacques Siffre

   Situation humanitaire des personnes sans domicile fixe

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   09/03/2006
5. Question n° 00312 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hébergement des populations précaires

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   05/07/2007
6. Question n° 06441 posée par M. Roger Madec

   Hébergement des personnes sans domicile fixe

   Réponse du Ministère du logement

   04/12/2008
7. Question n° 07365 posée par Mme Colette Giudicelli

   Délivrance des attestations CERFA aux personnes sans domicile fixe par les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/02/2009
8. Question n° 11713 posée par M. Yves Krattinger

   Hébergement des SDF

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   21/01/2010
9. Question n° 11844 posée par M. Yves Chastan

   Engagement d'urgence en faveur des sans domicile fixe

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   28/01/2010
10. Question n° 15579 posée par M. Jacques Mahéas

    Hébergement des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    21/10/2010