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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne

   Contrats privés d'assurance dépendance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/11/2020
2. Question n° 06568 posée par M. Philippe Mouiller

   Déremboursement des médicaments anti Alzheimer

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   09/08/2018
3. Question n° 06437 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Prise en charge de la dépendance pour les retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   02/08/2018
4. Question n° 06006 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Prise en charge de la dépendance

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   05/07/2018
5. Question n° 01898 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Nouvelle nomenclature des sièges coquilles

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   09/11/2017
6. Question n° 00754 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Allocation personnalisée d'autonomie pour les retraités de l'artisanat

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/07/2017
7. Question n° 00546 posée par M. Philippe Mouiller

   Déremboursement des médicaments anti Alzheimer

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/07/2017
8. Question n° 21333 posée par M. Antoine Lefèvre

   Coordination des différents régimes d'assurance invalidité

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/04/2016
9. Question n° 14906 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Renforcement des moyens de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   19/02/2015
10. Question n° 14756 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    05/02/2015