Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 02111 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 17259 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  3. Question n° 16054 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 02903 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 01647 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 13380 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir du centre de soins de Diesen en Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  8. Question n° 10228 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  9. Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité