Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Protection des mineurs contre la pornographie

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18149 posée par M. Bernard Piras

    Qualité pour réaliser des auditions préalables à un mariage

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson

    Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 00158 posée par M. Alain Fouché

    Utilisation des données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 00159 posée par M. Alain Fouché

    Accès pour les chercheurs aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion

    Réponse du Ministère de la Justice

  6. Question n° 00160 posée par M. Alain Fouché

    Harmonisation des procédures de contrôle des fichiers de recherche

    Réponse du Ministère de la Justice

  7. Question n° 00161 posée par M. Alain Fouché

    Analyse des prénoms et patronymes pour détecter d'éventuelles pratiques discriminatoires

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

    Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 00826 posée par M. Alain Fouché

    Mesure de la réalité des discriminations vécues

    Réponse du Ministère de la Justice

  10. Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

    Réponse du Ministère de la Justice