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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0546G posée par M. Jean-Pierre Michel

   Gel des crédits budgétaires aux associations

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   21/10/2005
2. Question n° 20641 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

   Réponse du Premier ministre

   01/12/2005
3. Question n° 21042 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Décret d'application de l'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/12/2005
4. Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

   Financement des associations habilitées justice

   Réponse du Ministère de la justice

   29/12/2005
5. Question n° 12425 posée par M. Jean Louis Masson

   Hommage au bénévolat associatif

   Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

   11/03/2010
6. Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat

   Simplification des démarches administratives en direction des associations

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/06/2019
7. Question n° 12467 posée par M. Philippe Mouiller

   Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/10/2019
8. Question n° 1410S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   10/12/2020
9. Question n° 21591 posée par M. Yves Détraigne

   Parution au Journal officiel des contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux

   Réponse du Premier ministre

   18/03/2021
10. Question n° 23796 posée par Mme Sylvie Robert

    Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

    15/07/2021