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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 18067 posée par M. Pascal Allizard

   Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/10/2020
2. Question n° 10531 posée par Mme Catherine Procaccia

   Vétusté de la piste du Polygone

   Réponse du Ministère des sports

   23/05/2019
3. Question n° 03451 posée par M. Pierre Laurent

   Héritage des jeux olympiques de 2024

   Réponse du Ministère des sports

   22/02/2018
4. Question n° 02138 posée par M. Jérôme Durain

   Microtransactions, loot boxes et jeu vidéo

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   23/11/2017
5. Question n° 06721 posée par M. Gaëtan Gorce

   Pratiques en matière de paris sportifs

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   06/06/2013
6. Question n° 05777 posée par M. Roland Courteau

   Activité de la Française des jeux

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   11/04/2013
7. Question n° 04617 posée par M. François Marc

   Profitabilité du chiffre d'affaires de la Française des jeux au sport français

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   14/02/2013
8. Question n° 0154S posée par M. Stéphane Mazars

   Sports et paris

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   11/10/2012
9. Question n° 21850 posée par M. Philippe Dallier

   Mission dédiée au « Grand Paris du sport »

   Réponse du Ministère des sports

   19/01/2012
10. Question n° 14100 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Conséquences constatables de la légalisation des paris en ligne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    24/06/2010