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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 01126 posée par M. Serge Mérillou

    Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 01614 posée par M. Édouard Courtial

    Prise en charge des frais de déplacement des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 01805 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 01946 posée par M. Philippe Mouiller

    Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  5. Question n° 03422 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Particules ultrafines

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  6. Question n° 03918 posée par Mme Annick Jacquemet

    Indexation des tarifs des services d'ambulances sur l'inflation

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  7. Question n° 0277S posée par M. Franck Menonville

    Inquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  8. Question n° 04562 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  9. Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  10. Question n° 05412 posée par M. François Bonhomme

    Indemnité kilométrique des aides à domicile et cout des carburants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées