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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
108 questions
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14632 posée par M. Jean Louis Masson
Solutions palliatives pour permettre l'accès à l'ADSL des communes éloignées des répartiteurs de France Télécom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16335 posée par M. Jean Louis Masson
Poste de percepteur de Vigy
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17479 posée par M. Jean Louis Masson
Accès de la commune de Lafrimbolle (Moselle) à la télévision hertzienne ainsi qu'à l'ADSL et aux réseaux de téléphone portable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17852 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18526 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement d'un établissement public local pour le suivi de l'après-mines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20384 posée par M. Georges Mouly
Réglementation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20479 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à l'ADSL des communes de Moselle, notamment celle de Lengelsheim
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des trésoreries en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie