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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 25431 posée par M. Jean Louis Masson
Canal d'irrigation laissé à l'abandon
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24110 posée par M. Jean Louis Masson
Canal d'irrigation laissé à l'abandon
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23526 posée par M. Jean Louis Masson
Échange de parcelle
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22263 posée par M. Jean Louis Masson
Échange de parcelle
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 03125 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'une commmune à un projet à vocation économique dans le cadre d'un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 27013 posée par M. Jean Louis Masson
Échelons de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26698 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des réunions des commissions départementales des services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25120 posée par M. Jean Louis Masson
Échelons de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24338 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communes enclavées dans un autre département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22421 posée par M. Jean Louis Masson
Composition des syndicats mixtes chargés des SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire