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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 1366S posée par M. Denis Bouad
Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0806G posée par M. Franck Menonville
Mesures à prendre après les élections européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1027S posée par M. Michel Houel
Schéma directeur de la région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0951S posée par M. Jacques Blanc
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06360 posée par Mme Catherine Dumas
Protection et renforcement de l'attractivité économique de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
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Question n° 06381 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Délocalisation des personnels de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06082 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Avenir de la statistique publique en France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06014 posée par M. Paul Raoult
Risques présentés par le projet de création d'un « pôle statistique » dans la région messine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06052 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la délocalisation programmée des services de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04542 posée par M. Gérard Cornu
Évaluation des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation