Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 26225 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences pour les retraités de l'ex-SEITA des modifications successives des statuts et des régimes spéciaux des retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 24529 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aggravation de la situation des retraités en France

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 23990 posée par M. Louis Le Pensec

    Fonctionnement des ESAT

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  4. Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly

    Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 22152 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences de la création du régime social des indépendants pour la réunion des assureurs maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 22053 posée par M. Paul Girod

    Inquiétudes liées à la création d'un régime social des indépendants (RSI) et à l'institution d'un interlocuteur social unique (ISU)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 21952 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularisation des périodes d'apprentissage applicable aux anciens apprentis du régime minier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 0907S posée par M. Michel Guerry

    Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  9. Question n° 20171 posée par M. Yves Krattinger

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 20222 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Calcul des retraites des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités