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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 17786 posée par Mme Laurence Cohen

   Dialogue social et artistes-auteurs

   Réponse du Ministère de la culture

   10/09/2020
2. Question n° 1300G posée par M. André Gattolin

   Annonces faites en faveur des intermittents

   Réponse du Ministère de la culture

   14/05/2020
3. Question n° 15944 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture

   07/05/2020
4. Question n° 14746 posée par Mme Laurence Cohen

   Impact du Covid-19 sur le statut des intermittents

   Réponse du Ministère de la culture

   12/03/2020
5. Question n° 0952G posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Accord sur les intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/07/2016
6. Question n° 0834G posée par Mme Maryvonne Blondin

   Intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/04/2016
7. Question n° 12237 posée par M. Robert Navarro

   Situation des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   26/06/2014
8. Question n° 12244 posée par M. Martial Bourquin

   Demande de report de la signature de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 et de l'ouverture d'un audit

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   26/06/2014
9. Question n° 0357G posée par M. André Gattolin

   Intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/06/2014
10. Question n° 0358G posée par M. Thierry Foucaud

    Intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    20/06/2014