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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
346 questions
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Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini
Marché de la pomme de terre
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 13393 posée par M. Denis Badré
Modernisation du CIE Sources d'Europe
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson
Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson
Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 16381 posée par M. Jean Louis Masson
Plantation de vignes pour sa consommation personnelle
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes