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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 12703 posée par M. Jacques Le Nay
Fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay
Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 12633 posée par M. Jacques Le Nay
Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 08386 posée par M. Yves Bouloux
Emplois non pourvus et actions à l'échelle européenne
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot
Mobilité européenne des apprentis
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 04568 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation significative des travailleurs détachés en France
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 13498 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pauvreté
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 01884 posée par M. Louis Souvet
Conditions salariales et sociales dans le BTP
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports