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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 19192 posée par M. Christian Cointat

   Tarifs postaux à l'intérieur de l'Union européenne

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   30/06/2011
2. Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau

   Banalisation du livret A

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   27/12/2007
3. Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat

   Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   12/07/2007
4. Question n° 00676 posée par M. Jacques Siffre

   Libéralisation du courrier

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   12/07/2007
5. Question n° 26761 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   29/03/2007
6. Question n° 26027 posée par M. André Vantomme

   Déréglementation du secteur postal

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/01/2007
7. Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   28/12/2006
8. Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer

   Libéralisation du secteur postal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2006
9. Question n° 16792 posée par M. Jacques Legendre

   Création d'un timbre européen

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   31/03/2005