Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 16452 posée par M. Simon Sutour

    Indemnisation des propriétaires de terrains constructibles inondés en 2002

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral

    Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 22574 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Nomenclature des travaux soumis à autorisation au titre de la police de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 22911 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de contrainte des maires à l'égard des propriétaires pour l'entretien de leurs fossés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin

    Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 07167 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement de la Blies et de la Sarre

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 09533 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre les inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  8. Question n° 12748 posée par M. Michel Sergent

    Financement des wateringues par l'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  9. Question n° 0922S posée par M. Jean Besson

    Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  10. Question n° 21580 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement