Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 22620 posée par M. Jean Louis Masson

Chasse communale

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/02/2012
Question n° 21467 posée par M. Jean Louis Masson

Chasse communale

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2011
Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

01/12/2011
Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/09/2011
Question n° 19798 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

11/08/2011
Question n° 18322 posée par M. Alain Anziani

Compensation de l'impact de la LGV sur les communes traversées

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

28/04/2011
Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur des droits de chasse

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/02/2011
Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/02/2011
Question n° 1126S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

09/12/2010
Question n° 15616 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/10/2010