Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 0058S posée par M. Michel Houel

    Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 01237 posée par M. Philippe Leroy

    Procédures d'enquêtes publiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 01772 posée par M. Michel Savin

    Les « fausses donations » de terrains agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 01865 posée par M. Michel Doublet

    Certificat « Certiphyto » et habilitation des organismes de formation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 02002 posée par M. Daniel Laurent

    Durée de validité du certificat « Certiphyto » et coût pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 03220 posée par M. François Calvet

    Lutte contre le charançon rouge du palmier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 03311 posée par M. Michel Savin

    Redevances relatives aux conventions établies entre l'ONF et les communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 03466 posée par M. Christian Namy

    Situation des associations communales de chasse agréées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 04028 posée par M. Philippe Leroy

    Déneigement et salage de la voierie : responsabilités et couvertures des risques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances