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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1189S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Dysfonctionnement des services postaux d'Anglet

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   03/02/2011
2. Question n° 11114 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public postal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   26/11/2009
3. Question n° 09870 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien des boîtes aux lettres en milieu rural

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/08/2009
4. Question n° 09871 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public postal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/08/2009
5. Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

   Défense des bureaux de poste

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009
6. Question n° 1237S posée par M. Michel Billout

   Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/02/2007
7. Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé

   Organisation territoriale de La Poste

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   23/11/2006
8. Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot

   Présence de La Poste sur les territoires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   05/10/2006
9. Question n° 24068 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Présence du service public postal en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/07/2006
10. Question n° 22754 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    13/04/2006