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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 12726 posée par M. Michel Charasse
Nomination des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 21388 posée par M. Michel Charasse
Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22240 posée par M. Michel Charasse
Formalités de sortie ou dissolution d'une communauté de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse
Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23107 posée par M. Michel Charasse
Obstacles à la dissolution d'une communauté de communes ou au départ d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23282 posée par M. Michel Charasse
Obligation de déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse
Gestion des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse
Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03213 posée par M. Michel Charasse
Protection sociale des élus régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales