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6436 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4896 questions
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Question n° 00173 posée par M. Roland Huguet
Conditions d'exploitation des carrières par les communes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet
Création de postes de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04726 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation des acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson
Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 12129 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 12726 posée par M. Michel Charasse
Nomination des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation applicable aux gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 13335 posée par M. Roger Besse
Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie