Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
201 questions
-
Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 27412 posée par M. Jean Louis Masson
Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 27323 posée par M. Cédric Vial
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin
Répartition des frais de gestion de l'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 27194 posée par M. Jean Louis Masson
Modalité de vote dans la commission permanente d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 27196 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 27197 posée par M. Jean Louis Masson
Modalité du vote lors de la tenue des réunions en visioconférence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 26809 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes rendus des séances des conseils départementaux et régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 26491 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression dans les grandes collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales