Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

210 questions

  1. Question n° 2322G posée par M. Paul Toussaint Parigi

    Conséquences économiques et sociales du rachat du quotidien La Provence

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 26461 posée par M. Michel Dagbert

    Réforme du transport postal

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 26317 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquence de l'augmentation du prix du papier pour la presse écrite

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 23974 posée par Mme Nathalie Goulet

    Droit de la presse en Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 23787 posée par M. Yves Détraigne

    Campagne #LesEntrepreneursDuVivant

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 21579 posée par Mme Laurence Harribey

    Crédit d'impôts pour abonnement de presse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner

    Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  8. Question n° 20431 posée par M. Jean-François Rapin

    Modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 20480 posée par Mme Sylvie Robert

    Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 20250 posée par M. Laurent Lafon

    Aides à la presse via un crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance