Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0382S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés administratives et financières rencontrées par les soldats français blessés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
-
Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez
Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0129S posée par Mme Jocelyne Guidez
Service national universel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées