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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 00014 posée par M. Emmanuel Hamel
Critiques des pratiques de l'Office national des forêts (ONF)
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 04536 posée par M. Louis Souvet
Politique de l'ADEME relative aux aides accordées à la filière bois
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 06822 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la protection des forêts de France
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 08916 posée par M. Michel Sergent
Lutte contre le commerce illégal du bois
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 10141 posée par M. Alain Fouché
Réglementation relative à la certification forestière
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 10393 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Pollutions de stock des sols forestiers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 10527 posée par M. Roger Lagorsse
Conditions d'assurance des forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 13274 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Evolution des règles concernant l'élagage ou l'abattage d'arbres en limite de propriétés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 15467 posée par M. Michel Sergent
Fiscalité applicable au chauffage par le bois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16391 posée par M. Louis de Broissia
Avantages de la vénerie
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable