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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 10626 posée par Mme Céline Brulin
Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12358 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12937 posée par M. Gilbert Bouchet
Persistance du démarchage téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14059 posée par M. Yves Détraigne
Démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14075 posée par M. Jean-Pierre Moga
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14211 posée par Mme Évelyne Perrot
Démarchage téléphonique frauduleux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14437 posée par Mme Catherine Dumas
Dangerosité d'utiliser un téléphone portable en cours de chargement dans une pièce humide
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance