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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 11420 posée par M. Dominique Leclerc
Fiscalité des contrats rente dépendance
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 17413 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exonération de redevance audiovisuelle pour les personnes dépendantes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10712 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Financement du service d'aide à domicile de nuit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13744 posée par M. André Trillard
Déductibilité des cotisations d'assurances complémentaires santé et dépendance pour les retraités des professions indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14343 posée par M. Michel Sergent
Aide apportée aux personnes âgées hébergées en EPHAD
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14897 posée par M. André Boyer
Réduction d'impôt pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet
Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18630 posée par M. Laurent Béteille
Incitation fiscale à la souscription de complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie