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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 16749 posée par M. Bernard Piras
Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12603 posée par M. André Vantomme
Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12611 posée par Mme Christiane Kammermann
Tarif des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12356 posée par M. Alain Fauconnier
Inquiétudes des retraités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10158 posée par M. Jean Besson
Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron
Dépendance et crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04983 posée par M. Jean Besson
Incitation fiscale pour les contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 24470 posée par M. Henri de Raincourt
Crédit d'impôt pour tous les souscripteurs de complémentaires santé et incitation fiscale pour les contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24415 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mesures fiscales d'incitation à la souscription d'une couverture complémentaire santé et de contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie