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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 08818 posée par Mme Gisèle Gautier
Affichage des conditions générales de vente en grands magasins et grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04590 posée par M. Robert Tropeano
Projet de loi de modernisation de l'économie et baisse des prix pour les consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04024 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives d'une éventuelle suppression des commissions départementales d'équipement commercial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0086G posée par M. Yannick Bodin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 02552 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation des prix dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00042 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes de fidélité distribuées par les grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 13722 posée par M. Gérard Miquel
Prix des melons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13477 posée par M. Jean Louis Masson
Campagnes publicitaires dites " à prix coûtant "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13511 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Remise en cause de la loi Galland
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13306 posée par M. Robert Bret
Régulation des marges arrière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie