Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

173 questions

  1. Question n° 00181 posée par M. Henri Caillavet

    Parcmètres: contrôle du service des poids et mesures

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 03477 posée par M. Louis Souvet

    Centres de contrôle des véhicules d'occasion de plus de 5 ans

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 03540 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Ceinture de sécurité: avertissement sonore

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 03833 posée par M. Amédée Bouquerel

    Réglementation de la vente au détail des régulateurs de pression d'essence

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 04238 posée par M. Stéphane Bonduel

    Limitation de vitesse et signalisation des compteurs des véhicules automobiles

    Réponse du ministère : Équipement

  6. Question n° 04289 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Campagne "éclairage et signalisation"

    Réponse du ministère : Équipement

  7. Question n° 05867 posée par M. Louis Souvet

    Marché des véhicules d'occasion: réglementation

    Réponse du ministère : Équipement

  8. Question n° 05907 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Protection des pneus des poids lourds par temps de pluie

    Réponse du ministère : Équipement

  9. Question n° 06249 posée par M. Albert Voilquin

    Libellé de la carte grise

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 06469 posée par M. Albert Voilquin

    Obligation du port de la ceinture de sécurité

    Réponse du ministère : Équipement