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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 13622 posée par M. Jean Louis Masson
Fracture numérique des pays de la zone ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 15708 posée par M. Yves Krattinger
Fracture numérique dans les pays ACP
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 16203 posée par M. Adrien Giraud
Politique de coopération suivie par la France dans la région de Mayotte
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 16595 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Solidarité suite au raz-de-marée du Sud-Est asiatique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 24886 posée par Mme Gélita Hoarau
Visas d'entrée à La Réunion
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 24967 posée par M. Christian Cointat
Français de Madagascar : allocations de solidarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 26012 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 02313 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de passeport accordée aux ressortissants canadiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de partenariat économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 0560G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Relations franco-comoriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes