Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry

    Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 17270 posée par M. Jean Louis Masson

    Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 15743 posée par M. Georges Gruillot

    Politique économique française

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 15862 posée par M. Emmanuel Hamel

    Convergence des réglementations nationales relatives à la facture au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 15863 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dématérialisation de la facture à l'échelle européenne

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 07039 posée par M. Georges Gruillot

    Directive sur la TVA applicable au télécommunications

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 05376 posée par M. Serge Mathieu

    Union européenne : harmonisation de la fiscalité sur l'épargne

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 03287 posée par M. Alex Türk

    Conséquences de l'abolition du commerce détaxé Transmanche

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 00510 posée par M. Serge Mathieu

    Taxes fiscales et parafiscales applicables aux assurances et harmonisation européenne

    Réponse du ministère : Économie