Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 0005E posée par M. Yves Guena

    Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  4. Question n° 0001E posée par M. Michel Poniatowski

    Principe de subsidiarité

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton

    Elargissement futur de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  6. Question n° 0013E posée par M. Jacques Genton

    Orientations de la présidence française de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  7. Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton

    Orientations de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre-échange

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  8. Question n° 0005E posée par M. Paul Masson

    Intégration des accords de Schengen dans les futures dispositions du titre VI du traité sur l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  9. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Politique sociale de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  10. Question n° 0003E posée par M. Nicolas About

    Elargissement de l'Union

    Réponse du ministère : Affaires européennes