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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 29934 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 29537 posée par M. Philippe Nogrix
Maintien du dispositif d'aide à la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 27902 posée par M. Guy Fischer
Distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 25226 posée par M. Philippe Adnot
Défense de l'aide à la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 25353 posée par M. Gilbert Chabroux
Aide attribuée par la Commission européenne à la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 25033 posée par Mme Nelly Olin
Aide financière de la Commission européenne relative à la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 24810 posée par M. André Jourdain
Distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 23023 posée par M. Michel Moreigne
Distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne
Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05028 posée par M. Raymond Courrière
CEE: liquidation des stocks publics de beurre
Réponse du ministère : Affaires européennes