Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 00302 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 0638S posée par M. Jean-Marie Morisset

    Programme LEADER 2014-2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 09539 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissement de l'état d'agriculteur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 09711 posée par Mme Christine Herzog

    Établissement de l'état d'agriculteur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 10062 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Gestion des fonds européens pour l'économie rurale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 10111 posée par M. Michel Vaspart

    Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 12563 posée par Mme Sylviane Noël

    Baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 16700 posée par Mme Christine Herzog

    Location de parcelles agricoles par la commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 21225 posée par Mme Agnès Canayer

    Négociation de la convention d'objectifs et de gestion avec la mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 1597S posée par Mme Chantal Deseyne

    Épandage des boues d'épuration

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation