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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 00478 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/07/2017
2. Question n° 01455 posée par M. Yves Détraigne

   Suppression des aides au maintien dans l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/10/2017
3. Question n° 01630 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Marges réalisées sur les fruits et légumes « bio » par la grande distribution

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/10/2017
4. Question n° 01708 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Avenir de la filière biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/10/2017
5. Question n° 02135 posée par M. Joël Bigot

   Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/11/2017
6. Question n° 02414 posée par M. Didier Guillaume

   Filière avicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/12/2017
7. Question n° 02578 posée par M. Rachel Mazuir

   Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/12/2017
8. Question n° 03656 posée par M. Roland Courteau

   Production biologique d'animaux marins

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/03/2018
9. Question n° 04230 posée par Mme Colette Mélot

   Versement des aides « bio » aux agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/04/2018
10. Question n° 04421 posée par M. Joël Bigot

    Financement des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    12/04/2018