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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 08491 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien des services publics dans le pays de Bitche

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   23/04/2009
2. Question n° 06301 posée par M. Christian Demuynck

   Réglementation relative au système de protection des conduites de gaz

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   20/11/2008
3. Question n° 23951 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Pôles d'excellence ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   13/07/2006
4. Question n° 23952 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Pôles d'excellence ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   13/07/2006
5. Question n° 22518 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2006
6. Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   10/02/2005
7. Question n° 14268 posée par M. Jean Louis Masson

   Résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile dans le pays de Bitche

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   21/10/2004
8. Question n° 39077 posée par M. Bernard Angels

   Pollution atmosphérique due aux moteurs d'avions

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/03/2002
9. Question n° 37614 posée par M. Roland Courteau

   Protocole de Kyoto

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/12/2001
10. Question n° 30317 posée par M. Auguste Cazalet

    Situation de l'industrie papetière et taxation de l'utilisation d'énergie non fossile

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    28/12/2000