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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet
Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 0992S posée par M. Michel Doublet
Redevance audiovisuelle due par les centres de formation pour apprentis
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 10251 posée par M. Ambroise Dupont
Incitation financière pour les entreprises en faveur de l'apprentissage
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23735 posée par M. André Fosset
Développement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06120 posée par M. Henri Olivier
Suppression de la taxe sur les salaires pour les syndicats mixtes constitués de collectivités locales et d'assemblées consulaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03790 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taxe d'apprentissage: choix de l'établissement bénéficiaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00658 posée par M. Georges Treille
Sociétés civiles de moyens: taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34149 posée par M. Jean Natali
Exonération de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34055 posée par M. Victor Robini
Etablissements techniques privés: conséquences de la diminution de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Budget