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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 00384 posée par M. Paul Seramy

   Véhicules bénéficiaires de la vignette gratuite: nomenclature

   Réponse du ministère : Budget

   30/10/1980
2. Question n° 01005 posée par M. Camille Vallin

   Ambulances: exonération de la vignette

   Réponse du ministère : Budget

   28/11/1980
3. Question n° 08090 posée par M. Philippe Madrelle

   Mesures en faveur des entreprises de transports sanitaires privées

   Réponse du ministère : Budget

   25/01/1990
4. Question n° 08363 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Situation des ambulanciers

   Réponse du ministère : Budget

   08/02/1990
5. Question n° 09381 posée par M. Georges Gruillot

   Conséquences de la suppression de la TVA sur les transports sanitaires

   Réponse du ministère : Budget

   12/04/1990
6. Question n° 10315 posée par M. André Fosset

   Exonération de TVA des entreprises de transport sanitaire

   Réponse du ministère : Budget

   14/06/1990
7. Question n° 09677 posée par M. Philippe Bas

   Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/12/2013
8. Question n° 09679 posée par M. Antoine Lefèvre

   Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/12/2013
9. Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau

   Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   02/01/2014
10. Question n° 10172 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    30/01/2014