Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

190 questions

  1. Question n° 24822 posée par Mme Nathalie Delattre

    Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 24419 posée par M. Philippe Folliot

    Suppression de l'article du code de l'urbanisme permettant les notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet

    Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 23196 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 23197 posée par M. Ludovic Haye

    Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 23078 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'activités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 22478 posée par M. Alain Duffourg

    Droit de préemption sur périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 21994 posée par M. Jean Hingray

    Rétablir l'éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 21283 posée par M. Ludovic Haye

    Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 21285 posée par Mme Vivette Lopez

    Dépenses des collectivités locales en matière de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales