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Questions avec réponses

119 questions

1. Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires

   Réponse du Ministère de la culture

   04/11/2021
2. Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot

   Égalité d'accès à l'information économique

   Réponse du Ministère de la culture

   02/05/2019
3. Question n° 07101 posée par M. André Gattolin

   Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

   Réponse du Ministère de la culture

   04/10/2018
4. Question n° 05242 posée par M. Joël Guerriau

   Notion de parrainage sur France télévisions

   Réponse du Ministère de la culture

   31/05/2018
5. Question n° 04103 posée par M. André Gattolin

   Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions

   Réponse du Ministère de la culture

   29/03/2018
6. Question n° 18944 posée par Mme Annie David

   Niveau sonore des publicités

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/06/2011
7. Question n° 17005 posée par M. Michel Teston

   Radios associatives locales et changement dans la méthode d'instruction des demandes de subvention d'exploitation et de subvention sélective à l'action radiophonique du FSER

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   03/02/2011
8. Question n° 16307 posée par M. Alain Houpert

   Régulation de la publicité télévisée

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   09/12/2010
9. Question n° 14401 posée par Mme Catherine Dumas

   Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/07/2010
10. Question n° 0958S posée par M. Gérard Bailly

    Niveau sonore des publicités

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    01/07/2010