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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 11000 posée par M. François Grosdidier
Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier
Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai
Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0206C posée par M. Claude Domeizel
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0209C posée par Mme Françoise Laborde
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0212C posée par M. André Reichardt
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0213C posée par Mme Catherine Génisson
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0284G posée par Mme Françoise Cartron
Aides suite aux dégâts sur le littoral atlantique
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0288G posée par M. Gérard Miquel
Action du Gouvernement en faveur des départements
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique