Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 10950 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 10408 posée par M. Jean-François Husson

    Avenir du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 07171 posée par M. Roland Povinelli

    Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 06890 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 05920 posée par M. Marcel Rainaud

    Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 05753 posée par M. Bernard Piras

    Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  7. Question n° 05190 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Charge des ATSEM sans affectation pour les communes

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique