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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 13100 posée par M. Michel Teston

   Suppression des sites de production de l'entreprise Lejaby

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/04/2010
2. Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin

   Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   07/07/2005
3. Question n° 31065 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mise en place d'un site Internet permettant de monter entièrement une entreprise en ligne

   Réponse du ministère : Économie

   08/02/2001
4. Question n° 28981 posée par M. Emmanuel Hamel

   Création d'entreprise : possibilité d'amortir à 100 % les premiers investissements

   Réponse du ministère : Économie

   09/11/2000
5. Question n° 08698 posée par M. Emmanuel Hamel

   Entreprises cotées en Bourse : prise en charge des préoccupations sociales

   Réponse du ministère : Emploi

   28/05/1998
6. Question n° 07968 posée par Mme Nelly Olin

   Charges sociales appliquées aux chômeurs repreneurs d'entreprises

   Réponse du ministère : Emploi

   30/04/1998
7. Question n° 06437 posée par M. Philippe Darniche

   Entreprises de propreté

   Réponse du ministère : Emploi

   19/02/1998
8. Question n° 05249 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Conséquences administratives des trente-cinq heures

   Réponse du ministère : Emploi

   25/12/1997
9. Question n° 05758 posée par M. Raymond Dumont

   Association bénévole d'aide aux entreprises: légalité des conventions

   Réponse du ministère : Emploi

   05/05/1982