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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
106 questions
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Question n° 14674 posée par Mme Évelyne Didier
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 13100 posée par M. Michel Teston
Suppression des sites de production de l'entreprise Lejaby
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11058 posée par M. Alain Fauconnier
Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10861 posée par M. Robert Navarro
Licenciement de quatre employés syndiqués d'ErDF et GrDF en Midi-Pyrénées suite à des mouvements de grève
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05110 posée par Mme Évelyne Didier
Contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 03523 posée par M. Ivan Renar
Soutien aux associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 26278 posée par M. Jean-François Humbert
Difficultés rencontrées par les constructeurs de chalets en bois ou de maisons à ossature bois
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier
Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19697 posée par M. Gérard César
Estimation des domaines sur l'achat de foncier destiné à la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18931 posée par M. Marcel Vidal
Application du taux réduit de TVA dans le secteur des artisans du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie