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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 01057 posée par M. Edouard Le Jeune

   Financement des services de maintien à domicile des centres communaux d'action sociale

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997
2. Question n° 03905 posée par M. Alfred Foy

   Possibilité de verser la prestation spécifique dépendance au conjoint

   Réponse du ministère : Emploi

   30/10/1997
3. Question n° 03999 posée par M. Michel Moreigne

   Disparité de traitement entre les bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance

   Réponse du ministère : Emploi

   30/10/1997
4. Question n° 04404 posée par M. Guy Fischer

   Prestation spécifique dépendance : disparités dans le traitement des dossiers

   Réponse du ministère : Emploi

   20/11/1997
5. Question n° 04431 posée par M. Michel Doublet

   Prestation spécifique dépendance

   Réponse du ministère : Emploi

   20/11/1997
6. Question n° 04721 posée par M. Michel Doublet

   Prestation spécifique dépendance

   Réponse du ministère : Emploi

   04/12/1997
7. Question n° 04861 posée par M. Guy Fischer

   Prestation spécifique dépendance et situation des personnes aveugles et malvoyantes

   Réponse du ministère : Emploi

   11/12/1997
8. Question n° 04871 posée par M. René Trégouët

   Problèmes liés au nouveau métier dénommé " accompagnateur de personnes dépendantes "

   Réponse du ministère : Emploi

   11/12/1997
9. Question n° 0138S posée par M. Charles Revet

   Conditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne

   Réponse du ministère : Santé

   16/12/1997
10. Question n° 05015 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prestation spécifique dépendance

    Réponse du ministère : Emploi

    18/12/1997