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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 32302 posée par M. Pierre Vallon

   Taxe sur la publicité: extension

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/12/1979
2. Question n° 33987 posée par M. Pierre Vallon

   Enseignes et préenseignes: décret d'application

   Réponse du ministère : Environnement

   30/04/1980
3. Question n° 34510 posée par M. Pierre Vallon

   Appositions des pré-enseignes: cas et conditions de dérogation

   Réponse du ministère : Environnement

   11/06/1980
4. Question n° 34511 posée par M. Pierre Vallon

   Publicité à l'intérieur des agglomérations: décret d'application

   Réponse du ministère : Environnement

   11/06/1980
5. Question n° 34512 posée par M. Pierre Vallon

   Installations et entretien des enseignes: décret d'application

   Réponse du ministère : Environnement

   11/06/1980
6. Question n° 34513 posée par M. Pierre Vallon

   Conditions de publicité des véhicules: décret d'application

   Réponse du ministère : Environnement

   11/06/1980
7. Question n° 34514 posée par M. Pierre Vallon

   Institution des zones de publicité: décret d'application

   Réponse du ministère : Environnement

   11/06/1980
8. Question n° 34515 posée par M. Pierre Vallon

   Groupe de travail sur la publicité: décret d'application

   Réponse du ministère : Environnement

   11/06/1980
9. Question n° 34516 posée par M. Pierre Vallon

   Surface réservée à l'affichage d'opinion: decret d'application

   Réponse du ministère : Environnement

   11/06/1980
10. Question n° 34517 posée par M. Pierre Vallon

    Utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire: décret d'application

    Réponse du ministère : Environnement

    11/06/1980