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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 19502 posée par M. Charles Ginésy

   Absence de politique de prévention contre les risques d'inondation

   Réponse du ministère : Environnement

   19/12/1996
2. Question n° 15345 posée par M. Alain Vasselle

   Recouvrement de la redevance pour l'enlèvement des ordures et déchets ménagers

   Réponse du ministère : Environnement

   02/05/1996
3. Question n° 14740 posée par M. Roger Husson

   Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés

   Réponse du ministère : Environnement

   28/03/1996
4. Question n° 11156 posée par M. Alain Vasselle

   Elimination des ordures ménagères par les collectivités locales

   Réponse du ministère : Environnement

   15/06/1995
5. Question n° 05642 posée par M. Pierre Laffitte

   Subventions à la création d'emplois par les collectivités locales dans le domaine de la protection de l'environnement

   Réponse du ministère : Environnement

   14/04/1994
6. Question n° 04036 posée par M. Michel Moreigne

   Exercice de la pêche sur les plans d'eau appartenant à des collectivités locales

   Réponse du ministère : Environnement

   09/12/1993
7. Question n° 03873 posée par M. Georges Gruillot

   Clarification des compétences des collectivités locales dans le domaine de l'environnement

   Réponse du ministère : Environnement

   02/12/1993
8. Question n° 03194 posée par M. Marcel Vidal

   Conditions de la mise à disposition d'appelés pour des missions de protection de l'environnement

   Réponse du ministère : Environnement

   14/10/1993
9. Question n° 02439 posée par M. André Fosset

   Clarification des compétences des différentes collectivités locales

   Réponse du ministère : Environnement

   12/08/1993
10. Question n° 01375 posée par M. Josselin de Rohan

    Modalités d'intervention de l'ADEME dans le domaine de l'élimination des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Environnement

    03/06/1993